Conditions Générales de Vente

1. Identification de l'entreprise

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations d'Artolove Studio et de toute personne physique effectuant un achat à titre personnel via le site www.artolovestudio.com (ci-après « le client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Artolove Studio commercialise des créations artistiques personnalisées, réalisées à partir d'une photographie fournie par le client, transformée selon un processus de création original mêlant direction artistique humaine et outils d'intelligence artificielle.

Les œuvres sont ensuite intégrées dans un support décoratif personnalisé, pouvant inclure notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• cadres muraux,
• objets décoratifs,
• photophores,
• vases,
• médailles ou pièces artistiques,
• ou tout autre support dérivé proposé par Artolove Studio.

Chaque produit est :

• fabriqué exclusivement à la commande,
• unique,
• considéré comme un bien nettement personnalisé.

Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. Des variations mineures peuvent exister entre le visuel présenté et le produit final, sans que cela n'affecte la conformité de la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Artolove Studio bénéficie de la franchise en base de TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande, en fonction de la zone géographique et du transporteur sélectionné.

5. Processus de commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Choix du produit et du style artistique
• Téléversement de la photographie à personnaliser
• Ajout au panier
• Validation de la commande
• Paiement sécurisé

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement intégral.

Artolove Studio se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande ne respectant pas les conditions définies à l'article 10.

6. Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, Stripe ou toute autre solution disponible).

Aucune production ni expédition ne sera engagée sans réception du paiement complet.

7. Délais de fabrication et livraison

• Délais de création : 3 à 7 jours ouvrés
• Délais d'expédition : selon le transporteur sélectionné (indicatif : 2 à 5 jours ouvrés)

Les délais sont communiqués à titre indicatif. Un éventuel retard ne pourra donner lieu à une annulation ou un remboursement, sauf cas exceptionnel apprécié par Artolove Studio.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les produits Artolove Studio ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut avéré ou d'erreur imputable à Artolove Studio.

9. Garantie – Réclamations

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Artolove Studio dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception du produit, en fournissant tout élément justificatif utile (notamment photographies).

Selon la situation, Artolove Studio proposera :

• une réédition du produit,
• un remboursement partiel,
• ou toute solution jugée appropriée.

10. Responsabilité du client – Contenus transmis

Le client garantit que :

• Il dispose de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires pour utiliser la photographie transmise
• La photographie ne contient aucun contenu illégal, violent, diffamatoire, haineux, obscène ou contraire aux bonnes mœurs
• L'utilisation de la photographie ne porte atteinte à aucun droit de tiers

Artolove Studio se réserve le droit de refuser toute image non conforme à ses valeurs ou à la législation en vigueur, sans que cela n'ouvre droit à une indemnisation.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, œuvres générées, styles artistiques, designs, supports, cadres, concepts et éléments visuels proposés par Artolove Studio sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le client conserve les droits sur la photographie d'origine qu'il fournit. En revanche, l'œuvre finale générée constitue une création artistique originale dérivée, dont les droits patrimoniaux appartiennent exclusivement à Artolove Studio.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Elles ne sont ni cédées ni revendues. Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.